Dispositif Denormandie

Mis à jour le 24.06.2019
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Envie de réaliser un investissement locatif ? Les travaux ne vous font pas peur et vous souhaitez investir dans un centre-ville à redynamiser ? Le dispositif Denormandie vous offre une réduction d’impôt pour ce type d’investissement, découvrez ses caractéristiques.
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Pour quels logements ?

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Un logement ancien à rénover

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez acheter un logement ou un local qui nécessite certains travaux. Ces travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux + frais de notaire + frais intermédiaires) et améliorer la performance énergétique du logement. 

Exemple :  Pour l’achat d’un logement à 150 000 € (prix d’achat + frais intermédiaires + frais de notaire), le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 50 000 €.

Les travaux devront soit :

  • Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif)
  • Correspondre à au moins 2 des 5 types de travaux suivants : rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, changement de chaudière, changement de production d’eau chaude
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Situé dans un centre-ville à redynamiser

Le logement doit être dans la zone de bâti continu, soit :

  • Dans les communes où les besoins sont identifiés par un arrêté (l’une des 222 villes qui a signé une convention « Cœur de Ville » ou certaines villes du plan national de requalification de quartiers anciens dégradés), 
  • Dans une commune qui a mis en place une opération de revitalisation de son territoire.

Sous quelles conditions ?

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Le loyer

Vous pourrez fixer librement le loyer tout en respectant certains plafonds au m² qui varient selon l’emplacement du logement. Le plafond est généralement inférieur d’environ 20 % par rapport aux loyers du marché. Les montants pour 2019 sont les suivants :

 

Zone A bis

Zone A

Zone B

Zone B2/C

Plafonds de loyers au m² en métropole

17,17 €

12,75 €

10,28 €

8,93 €

Le locataire

Les ressources de votre locataire ne devront pas dépasser les plafonds fixés et votre logement devra constituer sa résidence principale.

Vous avez la possibilité de louer le logement à un membre de votre famille s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal et si ses revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources suivants.

Plafond de ressource du locataire en 2019

Composition du foyer locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zones B2 / C

Personne seule

38 236 €

38 236 €

31 165 €

28 049 €

Couple

57 146 €

57 146 €

41 618 €

37 456 €

Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge

74 912 €

68 693 €

50 049 €

45 044 €

Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge

89 439 €

82 282 €

60 420 €

54 379 €

Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge

106 415 €

97 407 €

71 078 €

63 970 €

Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge

119 745 €

109 613 €

80 103 €

72 093 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 13 341 €

+ 12 213 €

+ 8 936 €

+ 8 041 €

La durée de l’engagement

Lorsque vous réalisez votre première déclaration d’impôt suite à l’investissement, vous vous engagez auprès de l’administration fiscale à louer votre logement à un ménage dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés pendant une durée de 6 ans minimum qui pourra être prolongée à 9 ou 12 ans.

 

Pour quels montants ?

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Le montant de la réduction d’impôt

Le montant de la réduction d’impôt dont vous allez pouvoir bénéficier varie en fonction de la durée pendant laquelle vous allez louer votre logement à un ménage dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés.

Si vous vous engagez pour 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du montant de l’investissement, 18 % pour un engagement sur 9 ans et 21 % pour un engagement sur 12 ans.

Les plafonds

Le dispositif s’applique pour des dépenses allant jusqu’à 300 000 € et deux logements par an.

Exemple : si vous achetez un bien à 350 000 € (prix d’achat + frais de notaire + frais intermédiaires) et réalisez 100 000 € de travaux, la déduction s’appliquera sur 300 000 € et non sur 450 000 €.

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